1. I. - Les catégories d'informations traitées relatives à l'employeur sont les suivantes :
2. a) Nom ou raison sociale ;
3. b) Adresse ;
4. c) Secteur d'activité ;
5. d) N° SIRET (ou, le cas échéant, identifiant non significatif) ;
6. e) Effectifs inscrits au 31 décembre de l'année ;
7. f) Eléments relatifs à la masse salariale versée ;
8. g) Nature des exonérations de charges sociales ;
9. h) Caisse de versement des cotisations ;
10. i) Rattachement budgétaire et coordonnées de l'administration gestionnaire (fonction publique).
11. II. - Les catégories d'informations traitées relatives au salarié sont les suivantes :
12. a) Les caractéristiques d'identification du salarié :
13. - nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, numéro d'inscription au répertoire (NIR) complété de manière temporaire par le numéro d'allocataire ;
14. - adresse ;
15. - situation familiale et nombre d'enfants ;
16. - nationalité.
17. b) Les caractéristiques relatives à l'emploi exercé :
18. - nature de l'emploi, qualification, statut professionnel, statut catégoriel, code convention collective, grade (pour les fonctionnaires) ;
19. - condition d'emploi (quotité, travail à domicile, intermittent et saisonnier...) ; nature du contrat de travail (CDD, CDI, emploi aidé, titulaires pour la fonction publique) ;
20. - nombre d'heures rémunérées, travaillées, de chômage partiel ; date et motif de début et de fin de la période d'emploi ;
21. - éléments de rémunération et de coût du travail :
22. - détail des rémunérations annuelles en espèces et en nature, avant et après déduction des retenues pour cotisation sociale ;
23. - éléments relatifs au coût du travail (assiettes, cotisations et autres contributions sociales, nature des exonérations, impôts sur les rémunérations...).
24. c) Les autres informations :
25. - périodes chômées indemnisées ;
26. - indemnités journalières de maladie et de maternité ;
27. - pour les assistantes maternelles : dates d'agrément, nombre d'enfants gardés.