Article 42

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1998.

Carte de l'article 42 du Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juillet 1998 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-1244 du 29 décembre 1998 fixant les conditions du transfert des activités mahoraises de l'Institut d'émission d'outre-mer à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 49 (V)
• Décret n°98-1244 du 29 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-1244 du 29 décembre 1998 - art. 2 (V)