Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 1998 au 7 août 2003.

Carte de l'article 2 du Décret n°98-558 du 2 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 juillet 1998 au 7 août 2003 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-558 du 2 juillet 1998 - art. 3 (Ab)