Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1998.

Carte de l'article 1 du Décret n°98-585 du 9 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 juillet 1998 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-586 du 9 juillet 1998 relatif à l'assimilation de rémunérations à des fonds de concours et portant affectation de ces fonds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°98-585 du 9 juillet 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°98-586 du 9 juillet 1998 - art. 1 (V)