Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 1998 au 7 mars 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 - art. 5 (VT)
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