Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juillet 1998 au 7 mars 2009 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire. (abrogé)