Décret n°98-633 du 23 juillet 1998 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 1998 au 2 février 2002.
Carte de l'article 4 du Décret n°98-633 du 23 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 - art. 7 (V)