Arrêté du 6 juillet 1998 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 6 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant (en vigueur)
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