1. Sans préjudice des dispositions relatives au personnel prescrites par le décret du 26 avril 1991 susvisé, les responsables des établissements mentionnés à l'article 1er ou leur délégataire doivent s'assurer que les personnes qui manipulent ou manutentionnent les aliments suivent des instructions précises leur permettant d'appliquer les dispositions du présent arrêté et disposent d'une formation renouvelée en matière d'hygiène des aliments adaptée à leur activité professionnelle.
Arrêté du 6 juillet 1998 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juillet 1998
Rattachement
Chapitre IV : Personnel.
- Titre II : Dispositions générales.
- Chapitre IV : Personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006866229
Texte parentLEGITEXT000005626268
Aller plus loin
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