Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article 1 du Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 28 juillet 1998 au 17 novembre 1999 (modifiée)
- Rédaction du 17 novembre 1999 au 21 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-950 du 15 novembre 1999 - art. 1 () JORF 17 novembre 1999
- Rédaction du 21 avril 2001 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-348 du 18 avril 2001 - art. 1 () JORF 21 avril 2001
- Rédaction du 7 octobre 2009 au 9 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
- Rédaction du 9 septembre 2011 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1060 du 6 septembre 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1530 du 8 décembre 2020 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 - art. 2 (V)