Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°98-641 du 27 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000042632640
Texte parentLEGITEXT000005626269
Référencearticle 1 du décret n°98-641 du 27 juillet 1998 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La délégation à l'information et à la communication de la défense est placée sous l'autorité du ministre de la défense. Elle est dirigée par un délégué.

2. Le délégué à l'information et à la communication de la défense assure la communication du ministère de la défense. Il est assisté d'un délégué adjoint.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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