Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 · Article

Article 121

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 27 mars 2014.

Carte de l'article 121 du Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (abrogé)
  • Décret n° 2008-187 du 26 février 2008 relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°2008-187 du 26 février 2008 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°2008-187 du 26 février 2008 - art. 6 (Ab)
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