Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 · Article
Article 155
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 23 décembre 2000.
Carte de l'article 155 du Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°99-831 du 17 septembre 1999 relatif au comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°99-831 du 17 septembre 1999 - art. 1 (Ab)
- Décret n°99-831 du 17 septembre 1999 - art. 5 (Ab)
- Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (V)