Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 1998.

Carte de l'article 4 du Décret n°98-667 du 27 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 1998 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture instituée par le décret n° 98-667 du 27 juillet 1998 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 juillet 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°98-667 du 27 juillet 1998 - art. 5 (V)