Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 3 du Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1999 au 21 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 2 (V) JORF 21 septembre 2000

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 14 (Ab)
• Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 12 août 1998 - art. 1 (V)