Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 2 du Décret n°98-719 du 20 août 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 1998 au 24 mai 2006 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-719 du 20 août 1998 - art. 14 (V)