Article 6 bis

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2007 au 19 septembre 2009.

Carte de l'article 6 bis du Arrêté du 2 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mars 2007 au 19 septembre 2009 (abrogé) — issue de : Arrêté 2007-03-15 art. 1 JORF 20 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)