Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 4 du Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 octobre 1998 au 19 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2018 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-619 du 16 juillet 2018 - art. 8
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des ingénieurs des services culturels et du patrimoine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 5 (V)