Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 1998.

Carte de l'article 3 du Décret n°98-909 du 12 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 octobre 1998 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à l'expérimentation de l'élargissement du contrat de qualification aux adultes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-1036 du 18 novembre 1998 - art. 2 (V)