Article 2

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1998.

Carte de l'article 2 du Décret n°98-934 du 13 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 octobre 1998 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-296 du 4 avril 2000 majorant la quote-part pour l'année 1998 des recettes du budget de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-296 du 4 avril 2000 - art. 1 (V)