Article 13

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 22 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1998 au 26 octobre 2008 (transféré)
• Rédaction du 26 octobre 2008 au 5 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2010 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints » (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les arrêtés des 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2013 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs (en vigueur)