1. Maintien de la validité.
2. Un CNSK est délivré pour une durée illimitée. Il reste valable sous réserve du respect de toutes les conditions suivantes :
3. a) L'aéronef continue de satisfaire aux conditions sur la base desquelles le certificat a été délivré et les exigences en termes de maintien de la navigabilité sont satisfaites ;
4. b) L'aéronef reste immatriculé au registre français ;
5. c) Le certificat n'a pas été suspendu ou retiré par le ministre chargé de l'aviation civile, et le titulaire du certificat n'y a pas renoncé ;
6. d) L'aéronef dispose d'un certificat d'examen de navigabilité valide.
Numérotation : Avant le 26 octobre 2008, ce texte figurait à l'article 14 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 26 octobre 2008, le numéro 13 portait un autre texte (« Sauf accord du pays survolé, le CNSK n'est valable que dans… »), devenu l'article 16 (Arrêté du 1er juillet 2008, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (NOR : TRAA2615714A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.