Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 23 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1998 au 24 juin 2004 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 2004 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-03-04 art. 1 IV JORF 24 mars 2004 en vigueur le 24 juin 2004
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2025 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation (en vigueur)