Article 12-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article 12-2 du Arrêté du 23 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2025 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation (en vigueur)