Article 16-1

Article en vigueur depuis le 14 août 2025.

Carte de l'article 16-1 du Arrêté du 23 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2019 au 16 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 16 août 2021 au 14 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation (en vigueur)