Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 23 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1998 au 30 mai 2001 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2001 au 23 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-05-15 art. 1 II JORF 30 mai 2001
• Rédaction du 23 septembre 2011 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)