Article 8

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2011.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 23 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 1998 au 24 juin 2004 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 2004 au 23 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-03-04 art. 1 III JORF 24 mars 2004 en vigueur le 24 juin 2004
• Rédaction depuis le 23 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2011 - art. 4; Arrêté du 15 mars 2011 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)