Décret n°98-994 du 30 octobre 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1998.

Carte de l'article 5 du Décret n°98-994 du 30 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°98-994 du 30 octobre 1998 - art. 4 (V)
  • Décret n°2022-1667 du 26 décembre 2022 - art. 1
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