Décret n°98-995 du 5 novembre 1998 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1998 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article 18 du Décret n°98-995 du 5 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président (abrogé)
  • Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 19 février 1999 - art. 6 (Ab)
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