Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1998 au 1er janvier 2024.
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TexteDécret n°98-995 du 5 novembre 1998
RattachementTITRE II : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006544240
Texte parentLEGITEXT000005626881
Référencearticle 18 du décret n°98-995 du 5 novembre 1998 (version du 6 novembre 1998)Légifrance →
1. Les membres du conseil scientifique, des commissions scientifiques et de la commission spéciale mentionnée à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, en fonction à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'à la mise en place respective du conseil scientifique, des commissions scientifiques et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications dans les conditions prévues par le présent décret.
2. Le mandat des membres des commissions scientifiques en fonction à la date de publication du présent décret peut être renouvelé dans l'une des commissions scientifiques créées dans les conditions prévues par le présent décret.
3. Le mandat des membres de la commission spéciale mentionnée à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, en fonction à la date de publication du présent décret, peut être renouvelé dans l'une des commissions de gestion de la recherche et de ses applications créées dans les conditions prévues par le présent décret.
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