Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n°98-1024 du 12 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 novembre 1998 au 13 janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 6 (V) JORF 13 janvier 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 1 avril 1999 - art. 9 (V)
• Arrêté du 20 avril 1999 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. R322-7-2 (VT)
• Code du travail - art. R5123-33 (V)