Article 2

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2012.

Carte de l'article 2 du Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 1997 au 22 septembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 1999 au 11 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-989 du 5 octobre 2000 - art. 1 () JORF 12 octobre 2000 en vigueur le 22 septembre 1999; Décret n°2000-989 du 5 octobre 2000 - art. 2 () JORF 12 octobre 2000 en vigueur le 22 septembre 1999
• Rédaction du 11 novembre 2001 au 6 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-522 du 17 juin 2003 - art. 1 () JORF 20 juin 2003 en vigueur le 11 novembre 2001; Décret n°2003-522 du 17 juin 2003 - art. 3 () JORF 20 juin 2003 en vigueur le 11 novembre 2001
• Rédaction depuis le 6 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1226 du 5 novembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 mars 2013 portant modification du montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 mars 2013 - art. 1 (V)