Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1998.

Carte de l'article 1 du Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 1998 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 novembre 1998 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 5 septembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 1