Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 1998 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (en vigueur)