Article 4

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 1998 au 13 janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant les arrêtés relatifs à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique et des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)