Article en vigueur depuis le 13 janvier 2022.
1. Dans une même discipline, seul sera pris en compte le diplôme donnant droit à l'équivalence la plus élevée.
2. Les diplômes obtenus durant les périodes déjà prises en compte au titre de l'expérience professionnelle, ne sont pas pris en compte en équivalence de l'expérience professionnelle.
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