Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1998.

Carte de l'article 1 du Décret n°98-1179 du 22 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 1998 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1099 du 21 décembre 1999 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les allocations et revenus de remplacement servis aux assurés agricoles bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°98-1179 du 22 décembre 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°98-1179 du 22 décembre 1998 - art. 3 (V)
• Décret n°98-1179 du 22 décembre 1998 - art. 4 (V)
• Décret n°99-1099 du 21 décembre 1999 - art. 1 (V)