Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1998 au 25 avril 2001 (modifiée)
• Rédaction du 25 avril 2001 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 février 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique (en vigueur)