Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1998.

Carte de l'article 5 du Décret n°98-1305 du 30 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 1998 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-321 du 20 mars 2006 - art. 15 (V)