Article en vigueur depuis le 31 décembre 1998.
1. Electricité de France est autorisée à exploiter au lieu et place de la société NERSA :
2. - la centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville (département de l'Isère) ;
3. - l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville.
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