Article 101

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2007 au 11 février 2015.

Carte de l'article 101 du Décret n° 99-130 du 24 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mars 1999 au 9 novembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2001 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1030 du 6 novembre 2001 - art. 8 () JORF 9 novembre 2001
• Rédaction du 12 mai 2007 au 11 février 2015 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 104 (V) JORF 31 décembre 2006; Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 - art. 37 () JORF 12 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-665 du 30 juillet 1999 instaurant une aide majorée pour les producteurs et distributeurs de films de long métrage (en vigueur)
• Décret n°2001-491 du 30 mai 2001 instaurant une aide majorée pour les producteurs et distributeurs de long métrage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 106 (V)
• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 144 (V)
• Décret n°99-665 du 30 juillet 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-491 du 30 mai 2001 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 mars 2013 - art. 1 (V)