Décret n° 99-130 du 24 février 1999 · Article
Article 64
Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2007 au 11 février 2015.
Carte de l'article 64 du Décret n° 99-130 du 24 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 25 mars 1999 au 12 mai 2007 (modifiée)
- Rédaction du 12 mai 2007 au 11 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 - art. 22 () JORF 12 mai 2007
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
- Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
- Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 65 (M)
- Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 66 (Ab)
- Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 67 (V)
- Arrêté du 22 mars 1999 - art. 25 (V)