Décret n° 99-130 du 24 février 1999 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2008 au 11 février 2015.

Carte de l'article 7 du Décret n° 99-130 du 24 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 25 mars 1999 au 21 septembre 2000 (modifiée)
Rédaction du 21 septembre 2000 au 11 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
Rédaction du 11 octobre 2005 au 30 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1268 du 4 octobre 2005 - art. 2 () JORF 11 octobre 2005
Rédaction du 30 juillet 2006 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-949 du 28 juillet 2006 - art. 3 () JORF 30 juillet 2006
Rédaction du 12 mai 2007 au 4 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 - art. 11 () JORF 12 mai 2007
Rédaction du 4 octobre 2008 au 11 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 - art. 3

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée. (en vigueur)
Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée (en vigueur)
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique. (abrogé)
Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 10 (V)
Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 101-1 (V)
Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 13-1 (V)
Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 78 (V)
Arrêté du 22 mars 1999 - art. 10 (V)
Arrêté du 22 mars 1999 - art. 23 (V)
Arrêté du 22 mars 1999 - art. 23 (V)
Arrêté du 22 mars 1999 - art. 27 (V)
Arrêté du 22 mars 1999 - art. 28 (V)
Arrêté du 22 mars 1999 - art. 28 (V)
Arrêté du 22 mars 1999 - art. 6 (V)
Arrêté du 22 mars 1999 - art. 6-1 (V)
Arrêté du 22 mars 1999 - art. 9-2 (V)
Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 - art. 3 (V)
Décret n°2012-543 du 23 avril 2012 - art. 2 (V)