Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 99-130 du 24 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 mars 1999 au 21 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 11 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
• Rédaction du 11 octobre 2005 au 30 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1268 du 4 octobre 2005 - art. 2 () JORF 11 octobre 2005
• Rédaction du 30 juillet 2006 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-949 du 28 juillet 2006 - art. 3 () JORF 30 juillet 2006
• Rédaction du 12 mai 2007 au 4 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 - art. 11 () JORF 12 mai 2007
• Rédaction du 4 octobre 2008 au 11 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 - art. 3

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée. (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique. (abrogé)
• Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde (en vigueur)