Article 8

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 1999 au 12 juillet 2014.

Carte de l'article 8 du Décret n° 99-130 du 24 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 mars 1999 au 12 juillet 2014 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-750 du 24 août 1998 - art. 10 (V)