Article 83

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2007 au 11 février 2015.

Carte de l'article 83 du Décret n° 99-130 du 24 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 1999 au 12 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2007 au 11 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 - art. 33 () JORF 12 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 130 (V)
• Arrêté du 22 mars 1999 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 mars 1999 - art. 3 (V)