Article 23

Article en vigueur depuis le 21 mars 1999.

Carte de l'article 23 du Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1999 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°99-250 du 31 mars 1999 relatif aux élections au congrès et aux assemblées de province prévues à l'article 232 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Décret n° 2011-623 du 31 mai 2011 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2011-1588 du 17 novembre 2011 portant transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 56 (V)
• Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 59 (V)
• Décret n°99-250 du 31 mars 1999 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2011-623 du 31 mai 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-1588 du 17 novembre 2011 - art. 1 (V)