Loi n°99-223 du 23 mars 1999 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1999 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 17 du Loi n°99-223 du 23 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n°2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 19-1 A (Ab)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 10 (Ab)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 18 (Ab)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 19 (Ab)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 20 (Ab)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 21 (Ab)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 25 (Ab)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 26 (Ab)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 27 (Ab)
- Arrêté du 2 février 2000 - art. 1 (V)
- Décret n°2000-274 du 24 mars 2000 - art. 1 (Ab)