Article 26

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 26 du Loi n°99-223 du 23 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 1999 au 29 décembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi 99-1124 1999-12-28 art. 10 2°, 3° JORF 29 décembre 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 21 (Ab)
• Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2000-274 du 24 mars 2000 - art. 1 (Ab)
• Code de justice administrative. - art. L311-4 (M)