Décret n°99-316 du 26 avril 1999 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2001 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n°99-316 du 26 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 16 (Ab)
  • Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 17 (Ab)
  • Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 19 (Ab)
  • Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 31 (Ab)
  • Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 33 (M)
  • Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 9 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R174-9 (V)
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